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Specificités du système

Le système OAPI est tout à fait original dans sa conception. Il illustre la justesse et la pertinence des choix stratégiques des chefs d'Etats signataires de l'Accord ayant consacré sa naissance. Certaines de ces caractéristiques méritent d'être mentionnées :


 
L'OAPI, dont le siège est à Yaoundé (Cameroun), est l'Office de propriété industrielle commun à tous les Etats membres. A cet effet, sur l'espace de ses dix-sept (17) Etats membres, il est mis en œuvre et appliqué une loi uniforme, à savoir l'Accord de Bangui et ses annexes;
L'Organisation centralise toutes les procédures de délivrance des titres de propriété industrielle tels que les brevets,les certificats d'enregistrement des marques de produits ou de services, titres qui sont valables dans l'ensemble des pays membres;
Tout dépôt effectué auprès de l'Administration de l'un des Etats membres ou de l'Organisation à valeur de dépôt national dans chaque Etat membre ;
Il n'y a pas de systèmes nationaux de protection qui coexistent avec le système régional ;
Les sanctions des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont du ressort des juridictions de chaque Etat membre ;
Les décisions judiciaires définitives, rendues sur la validité des titres dans l'un des Etats membres, font autorité dans tous les autres Etats, exceptées celles fondées sur l'ordre public et les bonnes mœurs.
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