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Concept de la PI

La propriété intellectuelle s’insère dans un vaste ensemble dont le socle repose sur le droit de propriété tel que régi par les dispositions du code napoléonien. C’est ainsi qu’au même titre que le propriétaire d’un bien matériel au sens du droit civil, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle jouit de tous les attributs essentiels du droit de propriété à savoir, l’usus, le fructus et l’abusus. Toutefois, à la différence de la propriété au sens civiliste du terme qui est centrée sur l’appropriation des biens matériels, la propriété intellectuelle porte sur une nouvelle catégorie de biens fondée sur l’appropriation du savoir dans tous les domaines de l’activité humaine notamment l’industrie, l’agriculture, l’artisanat, la science, etc.


On le voit, la propriété intellectuelle occupe une place de choix dans l’économie mondiale. En effet, parce qu’elle crée des richesses, la propriété intellectuelle participe de ce fait au développement économique des Etats.

D’aucuns vont d’ailleurs jusqu'à parler de l’«économie du savoir» pour souligner l’impact indéniable des créations intellectuelles, tant au plan macro économique, qu’au plan micro économique.

La propriété intellectuelle apparaît ainsi comme un ensemble de règles spéciales qui contribuent à la réservation des droits portant sur les choses immatérielles. Les objets de propriété intellectuelle obéissent à un régime spécifique dérogatoire du droit commun bien qu’il s’en inspire sur divers points.

Une classification déjà ancienne permet de scinder les droits de propriété intellectuelle en deux catégories à savoir, ceux qui relèvent de la propriété industrielle, et ceux qui relèvent du droit d’auteur et des droits voisins.

Les droits qui  relèvent de la propriété industrielle peuvent être regroupés en trois catégories qui portent respectivement sur les créations industrielles, les signes distinctifs et la protection contre la concurrence déloyale. C’est ainsi que les inventions, les modèles d’utilité, les dessins ou modèles industriels, les obtentions végétales relèvent des créations industrielles ; alors que les marques, les noms commerciaux et les indications géographiques sont classés dans la catégorie des signes distinctifs.

Les droits qui relèvent de la propriété littéraire et artistique comprennent le droit d’auteur (droits des artistes musiciens, des auteurs de romans, des auteurs d’œuvres cinématographiques, etc.) et les droits voisins du droit d’auteur (droits des artistes interprètes et exécutants, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, etc.).

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