BOPI 10 BR/2023 GENERALITES 1 SOMMAIRE TITRES PAGES PREMIERE PARTIE : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST9 de l’OMPI utilisée en matière de documentation des Brevets d’Invention et des Modèles d’Utilité 6 Codes utilisés en matière d’inscriptions dans les registres spéciaux des Brevets d’Invention et des Modèles d’Utilité 6 Clarification du règlement relatif à l’extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l’Accord de Bangui 7 Adresses utiles 8 DEUXIEME PARTIE : BREVETS D’INVENTION 9 A - Repertoire numérique du N° 21181 au N° 21230 10 B - Repertoire suivant la C.I.B 41 C - Repertoire des noms 43 TROISIEME PARTIE : MODELE D’UTILITE 46 Modèles d’Utilité Du N ° 00191 Au N ° 00192 47 QUATRIEME PARTIE : Inscriptions au Régistre Spécial des Brevets (IRSB) 49 IRSB du N° 23/048 au N° 23/053, puis du N° 23/057 au N° 23/065 enfin du N° 23/067 au N° 23/070 50
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