BOPI 03 BR/2024 GENERALITES 1 SOMMAIRE TITRES PAGES PREMIERE PARTIE : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST9 de l’OMPI utilisée en matière de documentation des Brevets d’Invention et des Modèles d’Utilité 6 Codes utilisés en matière d’inscriptions dans les registres spéciaux des Brevets d’Invention et des Modèles d’Utilité 6 Clarification du règlement relatif à l’extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l’Accord de Bangui 7 Adresses utiles 8 DEUXIEME PARTIE : BREVETS D’INVENTION 9 A - Repertoire numérique du N° 21431 au N° 21480 10 B - Repertoire suivant la C.I.B 45 C - Repertoire des noms 47 TROISIEME PARTIE : ERRATUM 50 Erratum à publier au BOPI 03 BR 2024 51
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