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2 Intro// 1. INTRODUCTION L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en collaboration avec le Gouvernement du Burkina Faso, organise une Conférence Internationale sur la promotion des Dessins et Modèles Industriels. Cet événement majeur se tiendra du 24 au 26 octobre 2024 à Ouagadougou, en marge de la 17ème édition du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO).
3 Co-Ju// 2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION L’artisanat représente un secteur économique dynamique dans les États membres de l’OAPI, contribuant significativement au PIB de ces pays. Les PME, piliers de l’économie, investissent de plus en plus dans ce secteur, qui couvre une large gamme d’activités allant de la production à la transformation, en passant par les services et l’art décoratif. Malgré son potentiel immense, le secteur de l’artisanat en Afrique fait face à plusieurs défis structurels, notamment : • La commercialisation et l’exportation • La formation • La contrefaçon et la concurrence déloyale • La faible appropriation des mécanismes de propriété intellectuelle 2.1 L’artisanat en Afrique : un secteur en plein essor 2.2 Défis et opportunités
4 Les Dessins et Modèles Industriels sont au cœur de la créativité et de l’innovation des PME africaines. Ils concernent une large gamme de produits artisanaux tels que le textile, la maroquinerie, la bijouterie, et bien d’autres. Cette conférence vise à promouvoir l’utilisation stratégique de ces outils de propriété intellectuelle pour renforcer la compétitivité du secteur artisanal africain. 2.3 Pourquoi une conférence sur les Dessins et Modèles Industriels ? 3.1 Objectif général Offrir un cadre de réflexion et d’échanges sur l’état des lieux, les défis et les perspectives de développement du secteur de l’artisanat en Afrique, en mettant l’accent sur le rôle de la propriété intellectuelle, en particulier les Dessins et Modèles Industriels. 3.2 Objectifs spécifiques • Informer et sensibiliser sur la valeur ajoutée de la propriété intellectuelle pour les produits artisanaux africains; • Former les artisans et designers sur les mécanismes de protection et de valorisation de l’artisanat; • Sensibiliser sur le rôle de la propriété intellectuelle dans la lutte contre la contrefaçon; • Élaborer une stratégie de promotion des Dessins et Modèles Industriels pour les États membres de l’OAPI; • Partager les meilleures pratiques de promotion et de valorisation des Dessins et Modèles Industriels dans l’artisanat. Objet... 3. OBJECTIFS
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6 Prog... 4. PROGRAMME Jour 1 (24 octobre 2024) : Travaux techniques • Communications thématiques et panels de discussions • Élaboration d’une stratégie régionale de promotion des Dessins et Modèles Industriels Jour 2 (25 octobre 2024) : Cérémonie ouverture officielle du SIAO • Ouverture officielle du pavillon de la créativité • Visite des stands par les Administrateurs OAPI • Journée OAPI dédiée à la propriété intellectuelle (Séminaire thématique et échanges avec les Experts de l’OAPI) Jour 3 (26 octobre 2024) : 1. Cérémonie d’ouverture de la Réunion des Ministres 2. Réunion des Ministres (Huit clos) Concernés : - Ministres en charge de l’Industrie dans les Etats membres de l’OAPI, Membres du Conseil d’Administration de l’OAPI - Directeur Général de l’OAPI ORDRE DU JOUR : - Adoption du Rapport et des recommandations issus des travaux techniques de la Conférence - Examen du Document de stratégie sur la promotion des Dessins et Modèles Industriels dans les Etats membres de l’OAPI - Lecture du Rapport de la réunion des Ministres/ Communiqué 3. Soirée de Gala - Prestations culturelles - Dîner thématique « Terroirs et traditions africains » - Remise du prix du meilleur design du page de l’OAPI
7 5. PARTICIPANTS ATTENDUS 6. RÉSULTATS ATTENDUS • Ministres en charge de la propriété industrielle des États membres de l’OAPI • Responsables des Structures Nationales de Liaison avec l’OAPI • Représentants des chambres des métiers et de commerce • Entreprises et structures spécialisées dans l’artisanat • Créateurs et stylistes africains de renommée internationale • Producteurs et transformateurs du textile • Partenaires techniques et financiers • Structures d’incubation et d’encadrement des PME • Meilleure compréhension du rôle de la propriété intellectuelle dans le devellopement du secteur artisanal; • Meilleure apprehension des dessins et modèle industriels protégés comme outil de valorisation des produits Africain • Formation des acteurs clés sur les mécanismes d’appropriation et d’exploitation des droits de propriété intellectuelle; • Adoption d’une stratégie de promotion des Dessins et Modèles Industriels; • Partage des meilleures pratiques dans le domaine du Design et de l’Artisanat.
8 II. L’ARTISANAT AFRICAIN ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : UN DUO GAGNANT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE La 17ème édition du SIAO, prévue du 25 octobre au 03 novembre 2024, s’annonce comme un moment fort pour le secteur, avec pour thème : «Artisanat africain, entrepreneuriat des jeunes et autonomisation». Cette thématique souligne l’importance de l’artisanat comme vecteur de développement économique et social, particulièrement pour la jeunesse africaine. La propriété intellectuelle levier de developpelment l’ artisanat mérite une attention particulière de la part des acteurs concernés. Ils se doivent de l’integrer comme un vecteur de valeurs ajoutée sur le marché domestique et international.
9 L’artisanat occupe une place prépondérante dans les économies africaines, représentant une part significative du PIB de nombreux pays du continent. Ce secteur, qui englobe une grande variété de métiers et de savoir-faire, est en pleine évolution, confronté à la fois à des défis majeurs et à des opportunités prometteuses : • Diversification des activités : L’artisanat africain ne se limite plus aux objets traditionnels. Il s’étend désormais à l’artisanat de production et de transformation, à l’artisanat de services, et l’artisanat d’art et de décoration. • Création d’emplois : Le secteur est un important pourvoyeur d’emplois, en particulier pour les femmes et les jeunes, contribuant ainsi à l’autonomisation économique et à la réduction de la pauvreté. • Défis de commercialisation : Malgré son potentiel, le secteur fait face à des difficultés en termes de commercialisation et d’exportation, nécessitant des stratégies innovantes pour accéder aux marchés internationaux. • Innovation et design : La compétitivité du secteur repose de plus en plus sur la capacité des artisans à innover, à moderniser leurs designs tout en préservant l’authenticité culturelle de leurs créations. • Menace de la contrefaçon : L’artisanat africain est confronté au défi de la contrefaçon et de la concurrence déloyale, menaçant la pérennité des savoir-faire traditionnels et l’originalité des créations. 1. L’ARTISANAT AFRICAIN : UN SECTEUR EN PLEINE MUTATION
10 2. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR L’ARTISANAT AFRICAIN Dans ce contexte, la propriété intellectuelle (PI) émerge comme un outil essentiel pour soutenir et stimuler le développement de l’artisanat africain. L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) joue un rôle crucial dans la promotion et la protection des droits de PI. Ainsi la propriété intellectuelle peut bénéficier au secteur de l’artisanat à travers la : 1. Protection des créations : Les Dessins et Modèles Industriels permettent aux artisans de protéger l’apparence de leurs créations, leur assurant une exclusivité sur le marché. 2. Valorisation du patrimoine culturel : Les indications géographiques peuvent être utilisées pour protéger et promouvoir des produits artisanaux liés à des terroirs spécifiques, préservant ainsi les savoir-faire traditionnels. 3. Lutte contre la contrefaçon : Les droits de PI offrent des moyens légaux de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, préservant l’intégrité et la valeur des créations artisanales. 4. Stimulation de l’innovation : En garantissant une protection juridique, la PI encourage les artisans à innover et à investir dans la création de nouveaux designs et produits. 5. Facilitation de la commercialisation : Les marques permettent aux artisans de se différencier sur le marché et de construire une réputation, facilitant ainsi la commercialisation de leurs produits. En somme, l’artisanat africain et la propriété intellectuelle représente une force motrice pour le développement économique et culturel des Etats membres de l’OAPI. En alliant la richesse créative de l’artisanat africain, la visibilité offerte par le SIAO et les outils de protection et de valorisation de la PI, l’Afrique dispose d’un levier puissant pour positionner son artisanat sur la scène internationale tout en préservant son patrimoine culturel unique.
11 À Propos À PROPOS DES ORGANISATEURS 1. L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) L’OAPI est l’Office intergouvernemental de 17 Etats africains. Elle est chargée de délivrer les titres de propriété industrielle, notamment les brevets d’inventions et les certificats d’enregistrement des marques de produits ou de services, des dessins ou modèle industriels et des obtentions végétales. L’OAPI est également une agence d’appui au développement, chargée de promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle à des fins de développement dans les Etats membres. C’est à ce titre par exemple qu’elle organise la conférence internationale sur les dessins et modèles industriels. Le but visé est de mettre en place une stratégie de promotion de ces objets de propriété industrielle afin de renforcer la compétitivité de l’artisanat africain. Etats membres de l’OAPI : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. 2. Le Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO) Le Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO) est l’un des plus grands événements dédiés à l’artisanat en Afrique. Créé en 1988, ce salon biennal se tient à Ouagadougou, au Burkina Faso, et rassemble des artisans, des créateurs, des acheteurs et des amateurs d’art africain du monde entier. Le SIAO offre une vitrine exceptionnelle pour la richesse et la diversité de l’artisanat africain. Il couvre une large gamme de produits, allant des textiles traditionnels aux bijoux contemporains, en passant par la sculpture, la poterie et la maroquinerie. Plus qu’une simple exposition, le SIAO est un carrefour d’échanges commerciaux et culturels. Il facilite les rencontres entre artisans et acheteurs internationaux, stimulant ainsi l’exportation des produits artisanaux africains. Avec sa 17ème édition prévue du 25 octobre au 03 novembre 2024, le SIAO continue de s’affirmer comme un événement incontournable pour le développement et la valorisation de l’artisanat africain.
12 III. TOUT SAVOIR SUR L’ARTISANAT, LE DESIGN ET LEUR PROTECTION À L’OAPI DESSIN OU MODÈLE INDUSTRIEL, DE QUOI S’AGIT-IL ? Les designers indépendants ou salariés façonnent des lignes, des couleurs, des formes, des images, des graphiques pour mettre en valeur des concepts, des produits, et même des entreprises. Tout cet assemblage appelé DESSIN OU MODELE INDUSTRIEL (DMI), est ce qui permet d’avoir sur le marché, des designs et des produits qui suscitent de l’intérêt et attirent le consommateur du fait de leur aspect esthétique et même ornemental. POURQUOI PROTÉGER LE DMI ? Le beau est au cœur de la société de consommation. En effet, ce qui est beau très souvent, se vend bien. Aussi, les entreprises qui offrent des produits sur le marché comprennent que le design de ces objets ou produits peut être la clé de leur succès commercial. Par son caractère esthétique, son aspect agréable à la vue, un objet ou un produit créé un lien affectif avec le consommateur et favorise la fidélisation de la clientèle. En sollicitant la protection d’un ou plusieurs dessins ou modèles industriels à l’OAPI, on en devient titulaire. C’est-à-dire qu’on obtient de façon exclusive, le droit d’exploitation (monopole) pour 5 ans minimum et sur les dix-sept (17) pays membres de l’OAPI, un marché potentiel de 210 millions de consommateurs. En considération de la valeur ajoutée que le design apporte aux objets et produits relevant de l’industrie et de l’artisanat, sa protection (enregistrement) comme dessin ou modèles industriel confère au titulaire un avantage concurrentiel sur le marché. Quels risques à ne pas protéger un DMI ? Le risque majeur du défaut de protection (enregistrement) d’un dessin ou modèle industriel avant toute exploitation, est la contrefaçon dont il peut faire l’objet de la part des tiers, sans moyens légaux pour son créateur d’en empêcher l’exploitation sur le territoire des dix-sept (17) Etats membres de l’OAPI et au-delà. QUELS DOMAINES SONT CONCERNÉS PAR LES DMI ? Le DMI s’applique à divers domaines de l’industrie et de l’artisanat : • Articles d’habillement • Objets d’ornements et de ménage
13 24-26 octobre 2024 Site du SIAO, Ouagadougou, Burkina Faso www.oapi.int Informations pratiques Plus d’informations ou demandes d’interview, veuillez contacter : Moustapha R. NLEND, Responsable Communication, OAPII , +237 699 18 17 77 • Structures architecturales • Packaging, emballages • Récipients pour le transport ou la manutention des marchandises • Équipements de vente ou de publicité • Symboles graphiques et logos, motifs décoratifs • Papeterie, articles de bureau • Matériel pour artistes ou d’enseignement • Constructions et éléments de constructions • Jeux et jouets • Articles de sport, Etc. OÙ PROTÉGER UN DMI ? Une demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel peut se faire au siège de l’OAPI à Yaoundé au Cameroun, où au niveau de chacun des dix-sept (17) Etats membres. Il existe en effet dans chacun des Etats membres, une administration publique nationale appelée Structure Nationale de Liaison (SNL) qui assure le relais entre les publics nationaux et l’OAPI. La liste de ces différentes structures avec leurs adresses et leurs situations géographiques peut être consultée à l’adresse www.oapi.int. PEUT-ON FAIRE PROTÉGER UN DMI AU NIVEAU INTERNATIONAL ? Si l’ambition de l’entreprise est de conquérir le marché international, l’OAPI facilite la protection (enregistrement) des dessins ou modèles industriels dans plusieurs autres pays à travers le monde, au choix de l’entreprise. En effet, l’OAPI est membre du Système de la Haye pour l’enregistrement international des DMI depuis le 16 juin 2008.
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