Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Dessins et Modèles Industriels
BOPI 01DM/2023 Enregistrement des Dessins et Modèles Industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 14 PARTIE III : ENREGISTREMENT DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 1999 NEANT