BOPI 01DM/2023 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 14 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 14 PARTIE IV 15 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 16 PARTIE V 85 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 85 PARTIE VI 86 Prolongation des dessins et modèles industriels 87 PARTIE VII 92 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 93 PARTIE VIII 94 Extension des droits 94 PARTIE IX 95 Radiations 95 PARTIE X 96 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 96 PARTIE XI 97 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 97
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