BOPI 10DM/2023 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 4 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 90 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 90 PARTIE IV 91 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 91 PARTIE V 92 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 92 PARTIE VI 93 Prolongation des dessins et modèles industriels 93 PARTIE VII 94 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 94 PARTIE VIII 95 Extension des droits 95 PARTIE IX 96 Radiations 96 PARTIE X 97 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 97 PARTIE XI 98 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 98
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