Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Dessins et Modèles Industriels
BOPI 11DM/2023 Rejets des Demandes d’enregistrement des Dessins et Modèles Industriels 164 PARTIE V : REJETS DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS NÉANT