BOPI 12DM/2023 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13 ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 63 PARTIE III 64 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 64 PARTIE IV 65 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 65 PARTIE V 66 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 66 PARTIE VI 67 Prolongation des dessins et modèles industriels 67 PARTIE VII 68 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 68 PARTIE VIII 69 Extension des droits 69 PARTIE IX 70 Radiations 70 PARTIE X 71 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 71 PARTIE XI 72 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 72
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