BOPI 05DM/2023 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 34 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 34 PARTIE IV 35 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 35 PARTIE V 36 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 36 PARTIE VI 37 Prolongation des dessins et modèles industriels 38 PARTIE VII 46 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 46 PARTIE VIII 47 Extension des droits 47 PARTIE IX 48 Radiations 48 PARTIE X 49 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 49 PARTIE XI 50 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 50
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