BOPI 06DM/2023 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 23 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 23 PARTIE IV 24 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 25 PARTIE V 53 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 53 PARTIE VI 54 Prolongation des dessins et modèles industriels 54 PARTIE VII 55 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 55 PARTIE VIII 56 Extension des droits 56 PARTIE IX 57 Radiations 57 PARTIE X 58 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 58 PARTIE XI 59 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 59
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