BOPI 10DM/2024 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13 ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 56 PARTIE III 57 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 57 PARTIE IV 58 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 92 PARTIE V 93 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 93 PARTIE VI 94 Prolongation des dessins et modèles industriels 94 PARTIE VII 95 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 95 PARTIE VIII 96 Extension des droits 96 PARTIE IX 97 Radiations 97 PARTIE X 98 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 98 PARTIE XI 98 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 98
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