BOPI 02DM/2024 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13 ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 31 PARTIE III 32 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 32 PARTIE IV 33 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 43 PARTIE V 44 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 44 PARTIE VI 45 Prolongation des dessins et modèles industriels 45 PARTIE VII 46 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 46 PARTIE VIII 47 Extension des droits 47 PARTIE IX 48 Radiations 48 PARTIE X 49 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 49 PARTIE XI 50 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 50
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