BOPI 03DM/2024 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13 ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 65 PARTIE III 66 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 66 PARTIE IV 67 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 67 PARTIE V 68 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 68 PARTIE VI 69 Prolongation des dessins et modèles industriels 69 PARTIE VII 70 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 70 PARTIE VIII 71 Extension des droits 71 PARTIE IX 72 Radiations 72 PARTIE X 73 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 73 PARTIE XI 74 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 74
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