Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle N° 04-2024 des DMI
BOPI 04DM/2024 Demandes des Dessins et Modèles Industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE II : DEMANDES DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 NEANT