Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle N° 04-2024 des DMI
BOPI 04DM/2024 Enregistrement des Dessins et Modèles Industriels selon l’accord de Bangui, Acte de 1999 14 PARTIE III: ENREGISTREMENT DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 1999 NEANT