Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Dessins et Modèles Industriels
BOPI 04DM/2024 Rejets des Demandes d’enregistrement des Dessins et Modèles Industriels 120 PARTIE V : REJETS DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS NÉANT