BOPI 09DM/2024 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13 ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 28 PARTIE III 29 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 29 PARTIE IV 30 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 80 PARTIE V 81 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 81 PARTIE VI 82 Prolongation des dessins et modèles industriels 82 PARTIE VII 83 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 83 PARTIE VIII 84 Extension des droits 84 PARTIE IX 85 Radiations 85 PARTIE X 86 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 86 PARTIE XI 87 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 88
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