BOPI 01DM/2025 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 33 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 33 PARTIE IV 34 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 35 PARTIE V 38 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 38 PARTIE VI 39 Prolongation des dessins et modèles industriels 39 PARTIE VII 40 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 40 PARTIE VIII 41 Extension des droits 41 PARTIE IX 42 Radiations 42 PARTIE X 43 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 43 PARTIE XI 44 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 44
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