Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Dessins et Modèles Industriels
BOPI 01DM/2025 Rejets des Demandes d’enregistrement des Dessins et Modèles Industriels 38 PARTIE V : REJETS DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS NEANT