BOPI 02DM/2025 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 37 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 38 PARTIE IV 39 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 40 PARTIE V 52 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 52 PARTIE VI 53 Prolongation des dessins et modèles industriels 54 PARTIE VII 58 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 59 PARTIE VIII 60 Extension des droits 60 PARTIE IX 61 Radiations 61 PARTIE X 62 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 62 PARTIE XI 63 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 63
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