GENERALITES BOPI 01IG/2022 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière des Indications Géographiques 7 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 8 Adresses utiles 9 PARTIE II 10 Demande d’enregistrement d’Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 11 PARTIE III 20 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 20 PARTIE IV 21 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 21 PARTIE V 22 Modification de la Demande d’enregistrement d’une Indication Géographique 22 PARTIE VI 23 Inscription au Registre Spécial des Indications Géographiques 23 PARTIE VII 24 Extension des Droits 24 PARTIE VIII 25 Radiation d’une Indication Géographique 25 PARTIE IX 26 Erratum d’une Indication Géographique 27
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