GENERALITES BOPI 01IG/2023 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière des Indications Géographiques 7 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 8 Adresses utiles 9 PARTIE II 10 Demande d’enregistrement d’Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 11 PARTIE III 23 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 23 PARTIE IV 24 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 24 PARTIE V 25 Modification de la Demande d’enregistrement d’une Indication Géographique 25 PARTIE VI 26 Inscription au Registre Spécial des Indications Géographiques 26 PARTIE VII 27 Extension des Droits 27 PARTIE VIII 28 Radiation d’une Indication Géographique 28 PARTIE IX 29 Erratum d’une Indication Géographique 29
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