BOPI 01IG/2023 DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’INDICATIONS GEOGRAPHIQUES 22 Eléments liés à l'étiquetage du produit sous IG Chaque conditionnement doit comporter : le symbole IG de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ; la dénomination de l'indication géographique : « Pagne baoulé » ; le logo du groupement ; Par ailleurs chaque pagne être : conditionné dans une matière transparente le protégeant de la poussière et de l'humidité ; identifié par une étiquette sur laquelle figurent : le symbole IG de l'OAPI ; la dénomination de l'indication géographique protégée : « Pagne Baoulé » ; la localité de production ; le nom, adresse et contact des producteurs (tisserand, teinturier et couturier). Plan de contrôle Dans le but de garantir l'origine, la qualité et s'assurer de la conformité du pagne baoulé mis sur les marchés aux normes de mise sur le marché en vigueur, le GR-IGP pagne Baoulé a élaboré un plan de contrôle. Le plan de contrôle précise comment les exigences stipulées dans le cahier des charges doivent être vérifiées : pour chaque critère, le principal facteur de production ou le résultat, la manière de l'évaluer et les conséquences en cas de nonconformité sont définis. Ce plan de contrôle est un document qui vient en complément technique du présent cahier des charges mais ne saurait se substituer à lui. Ce plan de contrôle définit trois niveaux de contrôle qui sont les suivants : autocontrôle ; le contrôle interne ; et le contrôle externe. L'autocontrôle est réalisé par chaque producteur, qui doit vérifier si sa production est conforme aux exigences du cahier des charges, notamment en ce qui concerne la méthode d'obtention, la teinture, la couture des bandes, les motifs utilisés, le mode de tissage, le métier à tisser. En ce qui concerne le contrôle interne, le GR-IGP pagne baoulé désigne un groupe de producteurs et membres du groupe, pour effectuer des contrôles aléatoires. Les responsables du groupe doivent vérifier la conformité procédés et pagnes de leurs membres et rendre compte au groupement de défense. Ce contrôle interne peut être au besoin délégué à un spécialiste. Le contrôle externe est réalisé deux fois par an par un organisme certificateur national accrédité. Ce contrôle concerne le dispositif mis en place par le groupement, son efficience, son efficacité, le comportement des membres du groupement face aux exigences. Dans le mode opératoire, trois producteurs sont sélectionnés de manière aléatoire par département afin de vérifier la conformité au cahier des charges de leurs méthode et produits obtenus. (5) L’appellation à protéger dans le cadre de la demande est : PAGNE BAOULE (6) Aire géographique de production L'aire géographique de production du pagne Baoulé est située dans les régions centrales de la Côte d'Ivoire peuplées par les baoulés. Cette aire géographique définie ci-dessus correspond à l'aire de l'origine historique du produit ainsi que quelques localités de la région du Gbêkê où le savoir-faire a été acquis par migration des populations ainsi que par apprentissage du métier dans les localités d'origine. Zone de production du pagne baoulé Département de Toumodi : Akakro N'Zipri, Djékanou, Kétéké Bonikro, Kouamé Bonou, Toumodi ; District autonome de Yamoussoukro : Angossin, Diokro, Djamalobo, Gbelissou, Kami, Kongouanou, Mahounou, Nannan, Senan, Suibonou, Tenikro, Zata, Nannan, Yamoussoukro ; Département d'Attégouakro : Abokouamékro, Abouakouassikro, Adjibri, Akimou-Yaokro, Assanou, Attiégouakro, Boffobo, Diaman-sakassou, Drekro, Fassou, Houphouet- Diékro, Kakoubroukro, Konankoffikro, Koriakro, Logbakro, Lolobo, Mahounou Nananfouè, Menou, Morokikro, N'dèbo, N'dènou, N'gbekro, N'Guessankro, N'zéré, Sakiaré, Tounzouébo ; Département de Didiévi : Allokokro ; Département de Bouaké : Abakro, Adjablessou, Ahodji, Apkokro, Bamoro, Bendè Kouassikro, Boblenou, Bokanhankro, Bokro, Botro, Bouaké, Diabo, Djébonoua, Gbabakro, Gbangnanssou, Golikro, Kètessou, Kokodékro, Konankankro, Konankro, Manikro, Minankro, N'Douakro, N'Douakro, N'guessan Koffikro, N'Guessankro, N'guessankro 1 et 2, N'Tiéssi, N'Zalèkro, Oko, Sakassou, Sakassou N'gatakro, Saoundi, Sélakro, Sèssèkro, Soussoubo, Takikro, Tchelèkro, Télékro, Totimbo. (7) Le titulaire de la demande d’enregistrement de l’indication géographique est la GROUPEMENT REPRESENTATIF DE L’IGP PAGNE BAOULE (GR-IGP PAGNE BAOULE), 09 B.P. 2117, ABIDJAN 09 (CI).
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