Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Indications Géographiques

BOPI 02IG/2023 DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’INDICATIONS GEOGRAPHIQUES 12 subtiles rappelant le malt, le lait frais et de fruits. Historique et utilisation du nom Riz de Kovié Histoire La culture du riz a été introduite officiellement dans la vallée du Zio par la coopération Taiwanaise en 1965. L’infrastructure hydroagricole d’alors était constituée d’un système de canaux alimenté par des pompes à eau installées sur le fleuve Zio. A la coopération Taiwanaise a succédé celle de la Chine continentale avec l’infrastructure d’irrigation actuelle en 1979. Le ‘’Riz de Kovié’’ a connu son essor à partir des années 1990. Cet essor est le fruit de l’intérêt progressif que les consommateurs ont manifesté à ce riz à cause de ses qualités organoleptiques particulières ; au point que l’État Togolais, en 2008, a été amené à réhabiliter et aménager 600 ha de superficie dédiée à sa culture. Dans l’espace de trois générations, les superficies sont passées d’une dizaine d’hectares à près de 1 000 hectares aujourd’hui. La production actuelle est de l’ordre de 10 000 T de riz paddy soit environ 6 000 T de riz blanc par an et occupe près de 800 riziculteurs. Utilisation de la dénomination « Riz de Kovié » Dans l’ouvrage scientifique « Économie de la culture du riz: Cas du périmètre irrigué de Kovié (Lomé/Togo) » publié en 2001, Koffi BOTSOE, écrit : « Après le décorticage, le riz blanc de Kovié est sur le plan qualitatif, un riz de seconde qualité́ avec environ 25 à 35 % brisures. » Dans la thèse intitulée « Qualification des produits agricoles locaux et Indications Géographiques en Afrique de l’Ouest : Cas du Riz de Kovié au Togo », Emmanuel GLÉ rapporte les résultats de l’enquête consommateurs menée à Lomé en 2009 qui montre que 79% d’entre eux cite spontanément le Riz de Kovié comme l’un des riz qu’ils connaissaient. Enfin, les témoignages de différents acteurs de la filière attestent et expliquent l’expression Riz de Kovié sur le marché : L’utilisation de la ville de Kovié comme référence géographique du produit s’explique par le fait que les commerçants d’autres régions ou des pays limitrophes s’approvisionnaient dès le début sur le marché de la ville de Kovié. Pour bien différencier le produit sur les marchés sur lesquels ils écoulent le produit, les acteurs de la filière et les consommateurs ont donc définitivement adopté l’indication géographique « Riz de Kovié ». Enfin, la dénomination riz de Kovié est utilisée sur le marché par nombre d’opérateur sur leur étiquette. Lien entre le produit et l’aire géographique Le lien entre le produit et l’aire géographique est établi par plusieurs critères qui définissent une Indication Géographique. Attributs de qualité spécifiques La nature alluviale originelle du sol et les pratiques d’amendement assurent une riche nutrition de la plante donnant au grain de riz un aspect uni blanc laiteux. La maitrise de séchage traditionnelle et de stockage préserve la fraicheur du riz ses odeurs et arômes caractéristiques. Qualité spécifique liée à l’origine attestée par le différentiel de prix et une reconnaissance des consommateurs de ses qualités organoleptiques et nutritives. Spécificités de ressources locales utilisées dans le processus de production Vallée riche en matière organique, aux sols argileux, drainée par les affluents du fleuve Zio, fort adaptée à la riziculture ; Productions traditionnelles, manuelles ; séchage sur des aires à ciel ouvert ; Productions et transformations localisées dans l’aire de production ; Revendeuses dédiées de ce riz avec un fort ancrage territorial, puisqu’elles proviennent en grande partie de l’aire de production. Antériorité du produit La production du riz dans l’aire géographique depuis l’an 1965 est attestée. Dimension collective des savoir-faire Dans l’aire de production, l’activité rizicole traditionnellement individuelle s’inscrit dans une dynamique communautaire qui permet la transmission des savoir-faire par l’intermédiaire de groupements qui facilite l’accès aux ressources (information, formations). Ces interactions permettent une entraide entre les membres de groupements formels ou de coopératives et le contrôle informel des techniques de production. La structuration de la filière permet la mise en œuvre d’actions d’appui et de formation aux riziculteurs, qui visent à l’adoption de bonnes pratiques agricoles et post-récolte. Plan de contrôle L’APIG Riz de Kovié dont les buts comprennent (i) la Promotion et protection du Riz de Kovié, (ii) le contrôle de l’application stricte des dispositions du cahier des charges par les membres et (iii) la lutte contre la contrefaçon, sera responsable de la mise en œuvre du contrôle interne dont les résultats seront transmis dans un rapport annuel au Comité National des IG. Comité National IG à qui le cahier des charges accompagné du manuel de contrôle interne sera soumis validera le manuel de contrôle interne. Par la suite, le Comité National des IG communiquera à l’INPIT les informations relatives aux cas de non- conformités les plus graves et d’usurpations de l’IG par des acteurs tiers. Le comité pourra par ailleurs mener des audits après réception des rapports annuels pour vérifier la bonne mise en œuvre du contrôle interne par l’APIG. L’INPIT sera responsable de faire suite aux communications du Comité National des IG concernant les cas de non-conformité et d’usurpation en les dénonçant aux instances de justices compétentes. Ces instances de justice prendront les mesures nécessaires prévues par la

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