Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Indications Géographiques

BOPI 02IG/2023 DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’INDICATIONS GEOGRAPHIQUES 13 loi. Les modalités du contrôle sont décrites en détail dans le document « Manuel de contrôle interne » annexé au présent Cahier de Charges. Éléments liés à l’étiquetage et le conditionnement du produit sous IG Lieu des opérations de conditionnement et d’étiquetage Afin d’assurer l’origine du produit sous IG et prévenir les fraudes, les opérations de conditionnement et d’étiquetage doivent se faire dans l’aire de production de l’IG. Conditionnement Sacs de 1, 3, 5, 25 et 50 kilogrammes Le conditionnement doit se faire dans l’aire de l’IG. Étiquetage Position des différents éléments signalant l’Indication Géographique aux consommateurs Le logo de l'IG et l'inscription « Riz de Kovié » suivie de « Indication Géographique Protégée » ou « I.G.P », ainsi que le signe officiel de l'Indication Géographique de l'OAPI doivent être placés dans le même axe de vision sur l'étiquette face - avant des contenants utilisés pour la vente au détail du « Riz de Kovié ». Le nom ou la raison sociale et l'adresse du riziculteur si ce dernier conditionne lui-même le riz pour sa mise en marché, ou du transformateur doivent également être indiqués sur le conditionnement. Les indications autres que « Riz de Kovié - Indication Géographique Protégée » doivent avoir des dimensions inférieures ou égales au tiers de celles de l'indication « Riz de Kovié ». Le logo Le logo de l’IG du riz de Kovié se présente comme suivent en noir-blanc et en couleurs. (5) L’appellation à protéger dans le cadre de la demande est : Riz de Kovié » / « Kovié Molou » (6) Espace géographique Le ‘’Riz de Kovié’’ se produit dans la vallée du Zio (Fleuve Zio à partir duquel est érigé le barrage de Kpota) sur une aire d’aménagement hydroagricole grâce à la maitrise d’eau redistribuée par une installation des vannes de distribution dans les casiers d’exploitation. Le système d’irrigation est gravitaire : le barrage aménagé sur le fleuve Zio situé en hauteur distribue l’eau d’irrigation sur tout le périmètre à travers un dispositif de canaux; de vannes et de vannettes sans propulsion ni aspiration mécanisée de l’eau. Le périmètre de production (superficie environnant 1 000 Ha) du ‘’Riz de Kovié’’ est limitée au : - Nord-Ouest : par la zone de production du canton de Bolou (Alokoégbé-Agbadomé-DzogbékopéKpodavé-Ativémé) - Nord-Est : par la zone de production du canton de Wli (Kouaxoè-Mivakpo-Apégamé-Hedédzi CopéZiapémé) - Est : par la zone de production du canton de Davié (Assomé) - Sud : par la zone de production du canton de Mission-Tové (Mission Tové-centre) - Ouest : par la zone de production du canton de Kovié (Kovié-centre)

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