GENERALITES BOPI 02IG/2023 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière des Indications Géographiques 7 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 8 Adresses utiles 9 PARTIE II 10 Demande d’enregistrement d’Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 11 PARTIE III 15 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 15 PARTIE IV 16 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 16 PARTIE V 17 Modification de la Demande d’enregistrement d’une Indication Géographique 17 PARTIE VI 18 Inscription au Registre Spécial des Indications Géographiques 18 PARTIE VII 19 Extension des Droits 19 PARTIE VIII 20 Radiation d’une Indication Géographique 20 PARTIE IX 21 Erratum d’une Indication Géographique 21
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==