GENERALITES BOPI 03IG/2023 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière des Indications Géographiques 7 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 8 Adresses utiles 9 PARTIE II 10 Demande d’enregistrement d’Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 11 PARTIE III 14 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 14 PARTIE IV 15 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 15 PARTIE V 16 Modification de la Demande d’enregistrement d’une Indication Géographique 16 PARTIE VI 17 Inscription au Registre Spécial des Indications Géographiques 17 PARTIE VII 18 Extension des Droits 18 PARTIE VIII 19 Radiation d’une Indication Géographique 19 PARTIE IX 20 Erratum d’une Indication Géographique 20
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