GENERALITES BOPI 01IG/2024 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière des Indications Géographiques 7 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 8 Adresses utiles 9 PARTIE II 10 Demande d’enregistrement d’Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 11 PARTIE III 18 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 18 PARTIE IV 19 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 19 PARTIE V 20 Modification de la Demande d’enregistrement d’une Indication Géographique 20 PARTIE VI 21 Inscription au Registre Spécial des Indications Géographiques 21 PARTIE VII 22 Extension des Droits 22 PARTIE VIII 23 Radiation d’une Indication Géographique 23 PARTIE IX 24 Erratum d’une Indication Géographique 24
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