Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Indications géographiques

BOPI 03IG/2024 DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’INDICATIONS GEOGRAPHIQUES 14 géographique délimitée Description de la condition: Conformément à la dérogation prévue à l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2019/33, les opérations d'élaboration de tous les types de vins peuvent également être effectuées sur le territoire administratif des communes de la province de Vérone adjacentes à la zone de production délimitée, uniquement pour les raisins provenant de vignobles en exploitation au 30 novembre 2011. En outre, sur autorisation individuelle délivrée par le ministère, ces opérations peuvent également être effectuées dans les autres provinces adjacentes à la zone de production délimitée. Par ailleurs, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33, les opérations de prise de mousse du vin de base pour les catégories «pétillant• et «mousseux» peuvent aussi être réalisées en dehors d'une zone à proximité immédiate de la zone géographique délimitée sur autorisation individuelle délivrée par le ministère et dans le respect des exigences traditionnelles de production. Prosecco AOP - unité géographique supplémentaire Cadre juridique: Législation de l'Union européenne Type de condition supplémentaire: Dispositions supplémentaires concernant l'étiquetage Description de la condition: La désignation du Prosecco peut comporter sur son étiquette une référence à «province deTrévise» ou •Trévise• ou «province de Trieste» ou «Trieste» ou , Pokrajina Trst ou Trst lorsque les lots respectif: sont constitués exclusivement de raisins récoltés dans les vignobles de ces provinces et lorsque l'élaboration et le conditionnement du produit ont lieu dans la province de production des raisins, comme prévu à l'article 55 du règlement délégué (UE) 2019/33 et à l'article 120, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) n" 1308/2013. Prosecco AOP Cadre juridique: Législation de l'Union européenne Type de condition supplémentaire: Mise en bouteille dans la zone géographique délimitée Description de la condition: Les dispositions concernant l'embouteillage dans la zone délimitée sont définies en conformité avec la législation de l'Union européenne [article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33]. Conformément à la législation précitée, l'embouteillage doit avoir lieu dans la zone géographique délimitée afin de sauvegarder la qualité et la renommée de l'AOP Prosecco, de garantir son origine et de veiller à l'efficacité des contrôles pertinents. Les caractéristiques et qualités particulières des vins d'appellation Prosecco, qui sont liées à la zone géographique d'origine, et la renommée de l'appellation sont mieux garanties si le vin est mis en bouteille dans la zone de production, étant donné que l'application et le respect de l'ensemble des règles techniques en matière de transport et d'embouteillage sont confiés à des exploitations situées dans la zone et dont les propriétaires possèdent les connaissances et le savoir-faire nécessaires et ont un intérêt à préserver la renommée acquise. De plus, cette exigence garantit que les producteurs de vin soient soumis à un système efficace de contrôles portant sur l'embouteillage et effectués par les organismes compétents, évitant ainsi tous les risques potentiels liés au transport du produit en dehors de la zone. Cette disposition est donc profitable aux producteurs de vin eux-mêmes qui sont attentifs à la préservation de la qualité et à la renommée de l'appellation dont ils ont la responsabilité. Prosecco AOP - Spumante rosé Cadre juridique: Législation de l'Union européenne Type de condition supplémentaire: Dispositions supplémentaires concernant l'étiquetage Description de la condition: Pour ce type, il est obligatoire d'indiquer l'année de production des raisins sur l'étiquette conformément à l'article 49, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33. (6) Définition de l'aire géographique de production Les raisins destinés à la production du vin de l'appellation d'origine contrôlée •Prosecco» doivent être cultivés dans la zone couvrant les provinces suivantes: Belluno, Gorizia, Padoue, Pordenone, Trévise, Trieste, Udine, Venise et Vicence. (7) Le titulaire de la demande d’enregistrement de l’indication géographique est le CONSORZIO TUTELA DELLA DENOMINAZIONE DI ORIGINE CONTROLLATA PROSECO. Siège social : Via Calmaggiore, 23, 31100 TREVISO, Italy. _______________________________________ (2) 6202400002 (3) 28/06/2024 (4) Le nom du produit auquel s’applique la demande est « Léppi de Guinée » ou « lefol » en Pular. Le Léppi de Guinée ou « Lefol » est un produit du textile et de l'habillement. Description du produit Caractéristiques physiques : Forme et apparence Le Léppi de Guinée se distingue par ses caractéristiques physiques uniques d'un tissu uni ou rayé tissé en 100% coton, un assemblage de bandes tissée à la main de dimension rectangulaire utilisée dans l'habillement, qui sert de toile de fond à l'expression de l'artisanat guinéen. Chaque pagne présente une longueur minimale de 180 centimètres et une largeur minimale de 120 centimètres, des mesures soigneusement choisies pour assurer sa polyvalence dans la confection de vêtements. Cette ampleur permet aux tailleurs d'exprimer pleinement leur art, en créant des habits qui épousent le corps tout en laissant transparaître la richesse du textile luimême. L'apparence du Léppi de Guinée, se définit par la qualité de son tissage 100% coton et de sa teinture unie blanc cassé ou bleu indigo qui reflète une esthétique à la fois rustique et raffinée. Les artisans, par leur expertise, confèrent au Léppi de Guinée un aspect visuel

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