GENERALITES BOPI 03IG/2024 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière des Indications Géographiques 7 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 8 Adresses utiles 9 PARTIE II 10 Demande d’enregistrement d’Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 11 PARTIE III 22 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 22 PARTIE IV 23 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 23 PARTIE V 24 Modification de la Demande d’enregistrement d’une Indication Géographique 24 PARTIE VI 25 Inscription au Registre Spécial des Indications Géographiques 25 PARTIE VII 26 Extension des Droits 26 PARTIE VIII 27 Radiation d’une Indication Géographique 27 PARTIE IX 28 Erratum d’une Indication Géographique 28
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==