BOPI 01IG/2025 DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’INDICATIONS GEOGRAPHIQUES 14 Il sera aussi possible d'indiquer tout ou partie de ces mentions sur les documents accompagnant les produits : - le nom du GR_IG; - le nom de l'organisme de contrôle externe. Plan de contrôle Le champ d'application de ce présent plan de contrôle s'étend : - aux matières premières; - à la production du Bogolan ; - au stockage/conditionnement ; - et à la distribution de l'IGP Bogolan. L'autocontrôle : Il s'agit du contrôle réalisé par le producteur sur sa propre activité. Par cet autocontrôle, voire son enregistrement, l'artisan vérifie l'adéquation de ses pratiques avec le cahier des charges. Il conserve les documents d'enregistrement de l'IGP pendant une durée minimale de deux (02) ans. Le Contrôle interne Le contrôle interne est réalisé sous la responsabilité du GR_IG. Ce type de contrôle permet de s'assurer que les exigences relatives au cahier des charges sont respectées par les artisans. Pour ce faire, le GR_IG met en place un plan de contrôle interne qui repose sur : Des Contrôles Internes (Cl) ; Et le traitement des non-conformités décelées lors du contrôle, à travers la mise en œuvre des : Actions correctrices (CR) : qui visent à définir les modalités de réaction en cas de non-conformité identifiés à la suite d'une action de surveillance et le sort réservé au produit non conforme ; Actions correctives (CV): qui visent à éliminer définitivement les causes de non-conformité préalablement identifiées et analysées. Ces contrôles internes sont documentés (enregistrés) pour permettre d'apporter la preuve de leur effectivité. Le contrôle interne est réalisé par les GR_IG et porte la conduite d'entretien, étude documentaire et visite sur site de production. Pour la mise à niveau de ces artisans relais par zone, le GR_lG anime dans chaque zone qu'il encadre des sessions de renforcement des capacités sur les exigences du cahier de charges à chaque fois qu'il constate un besoin ou en cas de manquement dû à une insuffisance de maitrise. Le contrôle externe : Le Comité National de labélisation des produits locaux en Indications Géographiques et en Marques Collectives (CIGMAC-Mali) organise et supervise le contrôle externe pour s'assurer de la réalisation des autocontrôles et contrôles internes dans le cadre du respect des conditions de production. Le CIGMAC-Mali est chargé de mettre en place des dispositions spécifiques pour gérer les compétences de ses membres intervenant dans le processus de certification. Les évaluations de surveillance sont menées par conduite d'entretien, étude documentaire et visite sur site. Au cours de l'évaluation de surveillance, le CIGMAC vérifie systématiquement que les actions correctives proposées suite aux éventuels manquements relevés lors du contrôle précédent ont été appliquées et sont efficaces. Tout manquement mineur qui n’aura pas fait l'objet de correction depuis la précédente évaluation deviendra un manquement majeur. Les évaluations font l'objet de rapports permettant d'apporter la preuve de leur réalisation effective. Ces rapports reprennent l'ensemble des points à maîtriser, dans le cadre des visites des artisans. (6) La zone géographique L'aire géographique de l'IG Bogolan / Bogolanfini couvre les opérations de : fabrication du Bogolan et s'il y a lieu, le tissage et englobe le territoire des cercles suivants : Kayes, Yélimané, Bafoulabé, Kéniéba, Diéma, Nioro, Kita, Koulikoro, Nara, Kolokani, Banamba, Kati, Kangaba, Dioïla, Sikasso, Koutiala, Bougouni, Yorosso, Kadiolo, Yanfolilla, Kolondiéba, Ségou, San, Bla. Tominian, Baraouéli, Macina, Niono, Mopti, Bandiagara, Douentza, Youwarou, Ténenkou, Djenné, Bankass, Koro et le District de Bamako. (7) Le titulaire de la demande d’enregistrement de l’indication géographique est le Groupement BOGO DAMBE (BD), Rue 584 Porte 174 konatela ché carré Bamako (ML).
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