BOPI n° 07MQ/2022 du 29 juillet 2022 du n° 127111 au 127531

BOPI 07MQ/2022 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services 7 Codes utilisés en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services 7 Codes utilisés en matière de Marques Renouvelées 7 Codes utilisés en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 11 ème édition de Nice Version 2019 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 202 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 203 PARTIE IV 300 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 127111 à 127134 301 PARTIE V 309 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 127135 à 127531 310 PARTIE VI 650 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 650 PARTIE VII 651 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 651 PARTIE VIII 652 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 652 PARTIE IX 653 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 654 PARTIE X 675 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 675 PARTIE XI 676 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 677 PARTIE XII 691 Extensions des droits 691 PARTIE XIII 692 Radiations 692 PARTIE XIV 693 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 694 PARTIE XV 696 Errata des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 697 PARTIE XVI 701 Errata des marques marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 702