BOPI n° 07MQ/2022 du 29 juillet 2022 du n° 127111 au 127531

BOPI 07MQ/2022 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 210 comprenant pas leurs parties); éléments de machines pour véhicules terrestres; parachutes; alarmes antivol pour véhicules; fauteuils roulants; moteurs à courant alternatif ou moteurs à courant continu pour véhicules terrestres (ne comprenant pas leurs parties); navires ainsi que leurs parties et garnitures; aéronefs ainsi que leurs parties et garnitures; matériel ferroviaire roulant ainsi que ses parties et garnitures; automobiles, ainsi que leurs parties et garnitures; véhicules à deux roues motorisés, bicyclettes ainsi que leurs parties et garnitures; voitures d'enfant (landaus); pousse- pousse; traîneaux et luges (véhicules); brouettes; chariots; véhicules hippomobiles; remorques de bicyclettes (riyakah); rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation de pneus ou de chambres à air. (13) Armes à feu; munitions pour armes à feu; poudre noire; explosifs en poudres; produits pyrotechniques et leurs périphériques; chars (armes). (14) Métaux précieux; porte-clefs de fantaisie; coffrets à bijoux en métaux précieux; trophées (coupes); blasons commémoratifs; parures personnelles; pierres précieuses brutes et semi- brutes et leurs imitations; parures de chaussures en métaux précieux; horloges et montres. (15) Appareils d'accordage pour instruments de musique; instruments de musique; éléments auxiliaires pour représentations musicales; diapasons. (16) Colles et autres adhésifs pour la papeterie ou le ménage; cire à cacheter; réglettes (guides d'interlignage); caractères d'imprimerie; machines à adresser; rubans encreurs; machines automatiques à affranchir; agrafeuses électriques pour le bureau; machines de bureau à fermer les enveloppes; machines à oblitérer les timbres; instruments de dessin; machines à écrire; machines à écrire les chèques; duplicateurs à stencil; duplicateurs à cliché en relief; déchiqueteuses de papier (article de bureau); machines à affranchir (machines à timbrer); duplicateurs rotatifs; gabarits de traçage; taille- crayons électriques; pinceaux pour décorateurs; couches en papier; récipients d'emballage industriel en papier; pellicules en matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires à usage ménager; sacs à ordures en papier (à usage ménager); sacs à ordures en plastique (à usage ménager); patrons en papier; craie de tailleur; banderoles en papier; drapeaux en papier; essuie-mains hygiéniques en papier; serviettes en papier; serviettes de table en papier; essuie-mains en papier; mouchoirs de poche en papier; étiquettes à bagages; tickets de loterie imprimés (autres que les jouets); nappes en papier; papier et carton; matériel de papeterie et d'étude; produits de l'imprimerie; peintures et oeuvres calligraphiques; photographies; porte- photographies. (17) Mica (brut ou mi-ouvré); valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée (autres qu'éléments de machines); joints plats; raccords de tuyaux (non métalliques); garnitures d'étanchéité; lances à incendie; rideaux pare- flamme en amiante; barrières flottantes anti- pollution; isolants électriques; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; fibres chimiques (à usage non textile); fibres de carbone, autres qu'à usage textile; amiante; laine de roche; laine de laitier; fils de caoutchouc et fils de caoutchouc guipés (à usage non textile); fils de fibres chimiques (à usage non textile); fils d'amiante; tissus d'amiante; feutre d'amiante; gants isolants; cordons et lanières en caoutchouc; cordons et tresses d'amiante; filets en amiante; récipients d'emballage industriels en caoutchouc; bouchons en caoutchouc; couvercles et bouchons en caoutchouc (pour récipients d'emballage industriels); feuilles en matières plastiques à usage agricole; papier à condensateur; papiers d'amiante; fibre vulcanisée; produits en matières plastiques semi-ouvrés (utilisés en tant que matériaux); caoutchouc (brut ou mi-ouvré); matériaux d'insonorisation en laines de roche (autres que pour la construction); cartons d'amiante; poudre d'amiante. (18) Montures de sacs à main; montures de porte- monnaie; récipients d'emballage industriels en cuir; vêtements pour animaux domestiques; sacs et produits similaires; pochettes et produits similaires; vanity-cases (non garnis); parapluies et leurs parties; bâtons de marche; cannes; parties métalliques de cannes et bâtons de marche; poignées de cannes et bâtons de marche; articles de sellerie; cuirs et fourrures (bruts ou mi-ouvrés); étriers; porte-monnaie et portefeuilles en métaux précieux; fers à cheval (non métalliques). (19) Goudron et poix; minéraux non métalliques pour le bâtiment ou la construction; matériaux de construction en céramique, briques et matériaux réfractaires; matériaux de construction de type linoléum; matériaux de construction en plastique;

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