BOPI n° 07MQ/2022 du 29 juillet 2022 du n° 127111 au 127531

BOPI 07MQ/2022 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 214 comestibles (vivants); algues comestibles; légumes frais; plantes à sucre (canne à sucre, betteraves à sucre); fruits [frais]; copra; malt (non destinés à l'alimentation); millet d'Italie (non traité); millet commun (non traité); sésame (non traité); sarrasin (non traité); maïs (graines non transformées); echinochloa pied-de-coq (millet du Japon) (non traité); blé, orge et avoine (non traités); riz non transformé; sorgho (non traité); protéines pour l'alimentation animale; aliments pour les animaux; semences et bulbes; arbres; graminées; gazon naturel; fleurs séchées; semis; gaulis; fleurs naturelles; gazon pour pâturage; arbres nains cultivés en pot (bonsaï); poissons et mammifères vivants (non destinés à l'alimentation); oiseaux et insectes (vivants); oeufs de vers à soie; cocons pour la sériciculture; oeufs à couver; plants d'urushi; liège brut; feuilles de palmier (non traitées). (32) Bières; boissons gazeuses (boissons rafraîchissantes); boissons à base de jus de fruits sans alcool; extraits de houblon pour la fabrication de la bière; boissons à base de petit-lait; jus de légumes (boissons). (33) Liqueurs japonaises (en général); liqueurs occidentales (en général); boissons alcoolisées à base de fruits; liqueurs chinoises (en général); liqueurs toniques aromatisées. (34) Papier à cigarettes; tabac; articles pour fumeurs (non en métaux précieux); allumettes; articles pour fumeurs en métaux précieux. (35) Services d'annonces publicitaires et de publicité; émission de points-cadeaux; analyse de gestion d'entreprise ou services de conseillers commerciaux; recherche en marketing; fourniture d'informations en matière de ventes de marchandises; gérance administrative d'hôtels; bureaux de placement; services de ventes aux enchères; agences d'import-export; services d'abonnement à des journaux; services de sténographie; transcription de communications; reproduction de documents; travaux de bureau, à savoir archivage, en particulier de documents ou bandes magnétiques; exploitation d'ordinateurs, machines à écrire, machines télex et autres machines de bureau similaires; réception de visiteurs dans les bâtiments; location de matériel publicitaire; location de machines à écrire et copieurs; information en matière de recrutement; location de distributeurs automatiques. (36) Acceptation de dépôts (y compris émission de produits de remplacement d'obligations) et acceptation de remboursements échelonnés; prêts (financement) et escompte de traites; règlement d'opérations de change sur le marché intérieur; garantie de responsabilité et acceptation de traites; prêt de titres; acquisition et transfert de créances; services de garde de valeurs y compris valeurs mobilières et métaux précieux (services de dépôt en coffre-fort); opérations de change; services fiduciaires en matière de contrats financiers à terme; administration fiduciaire de fonds, valeurs mobilières, créances, biens personnels, terrains, droits fonciers, droits de surface ou crédit-bail de terres; agences de souscription d'obligations; échange de devises; services de lettres de crédit; services de courtage de crédit-bail; émission de bons de valeur; agences de recouvrement des factures des services publics de gaz et d'électricité; achat et vente de titres, commerce de contrats à terme sur l'indice des valeurs mobilières, commerce d'options de valeurs mobilières et commerce de contrats à terme de valeurs mobilières à l'étranger; services d'agences ou de courtiers pour le commerce de valeurs mobilières, contrats à terme sur l'indice des valeurs mobilières, options de valeurs mobilières et contrats à terme de valeurs mobilières à l'étranger; services d'agence ou de courtier consistant à confier à des agents la charge du commerce de titres nationaux sur commission, contrats à terme sur l'indice des valeurs mobilières et options de valeurs mobilières; mandat ou courtage en vue de confier à des agents le commerce à la commission sur les marchés intérieurs des valeurs mobilières et contrats à terme sur l'indice des valeurs mobilières; souscription de valeurs mobilières; offre de valeurs mobilières; opérations sur les souscriptions ou émissions de titres; information boursière; agences de contrats à terme sur les marchandises; courtage d'assurance-vie; souscription d'assurance sur la vie; agences d'assurances IARD; services d'expert en assurances sauf assurance-vie; souscription d'assurances autres que sur la vie; calcul de primes d'assurance; gérance d'immeubles; services d'agence ou de courtier en matière de location d'immeubles; crédit-bail ou location d'immeubles; achat et vente d'immeubles; services d'agence ou de courtier pour la vente et l'achat d'immeubles; expertises immobilières; gestion foncière; services d'agence ou de courtier pour le crédit-bail ou la location de terrains; crédit-