BOPI n° 07MQ/2022 du 29 juillet 2022 du n° 127111 au 127531

BOPI 07MQ/2022 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 272 systématisation de données dans un fichier central; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet); service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; abonnements à des journaux électroniques; services d'abonnement à des lettres d'information, magazines et publications de tiers; abonnement à un service de télécommunication; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commercial ou publicitaire; gérance administrative de lieux d'exposition; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; promotion de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits. (36) Assurances; conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance; souscription d'assurances vie; assurances d'assistance maladie, décès, et autres risques; services d'assistance financière pour les personnes en cas d'accident, de maladie, de décès ou à l'occasion d'incidents divers; services d'assurances en matière immobilière; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte- monnaie électronique; courtage en assurances; assurances épargne; assurances retraite; assurances marchandises transportées; assurances dommages; assurances automobiles et motos; assurances multirisque habitation; assurances multirisque professionnelle; assurances incendie, accidents et risques divers; assurances maladie; gestion de contrats d'assurances; services de souscription d'assurances; assurances de prêts; conseils bancaires et financiers; investissement de capitaux; organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux; consultations en matière financière; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds; administration financière de comptes d'épargne; opérations financières et monétaires; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; services fiduciaires; gestion de portefeuille boursier; services de financement; parrainage financier; transactions financières; émission de bons de valeur; courtage en bourse; cote en bourse; services d'agences en matière de change de devises; opérations de change; gérance de fortune [gestion de patrimoine]; intermédiation financière; estimations financières et monétaires; analyse financière et monétaire; consultations en matière financière et monétaire; information en matière financière et monétaire; estimations fiscales et expertises fiscales; prêts financiers; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques; caisses de prévoyance; affaires immobilières; expertises (estimations) en matière immobilière; consultations en matière d'affaires immobilières et placements immobiliers; courtage en biens immobiliers; agences immobilières; agences de logement (propriétés immobilières); services de location de logements, de studios et de studettes; location d'appartements; location d'immeubles; gestion d'immeubles; gestion de biens immobiliers; gestion de biens à savoir gestion financière et immobilière de biens; location de bureaux (immobilier); services rendus par des syndics de copropriétés à savoir gestion financière et immobilière de biens; établissement de bail; recouvrement de loyers; gestions financières de résidences étudiantes et de résidences de loisirs; investissements de capitaux et constitution de capitaux; crédit bail; cautions (garanties); prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers [investissement de capitaux]; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait (ces cartes pouvant être à puce ou à piste, magnétiques et à mémoire); émission de cartes bancaires non électroniques; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, à savoir services financiers fournis par voie électronique; transfert électronique de fonds; service de porte-monnaie électronique; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit.

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