BOPI n° 07MQ/2022 du 29 juillet 2022 du n° 127111 au 127531
BOPI_07MQ/2022 ENREGISTREMENT DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 1999 616 transport; transport de passagers; transport de voyageurs; transport en automobile; informations et conseils relatifs aux services précités. Classe 40 : Services de traitement, de transformation, de production, de fabrication, de modification de matériaux, d'objets en matière de jardinage et de bricolage; blanchiment de tissus; travaux sur bois; travaux sur céramique; informations et conseils relatifs aux services précités. Classe 41 : Services d'éducation à domicile, soutien scolaire et cours particuliers; services d'aide et d'accompagnement à domicile à savoir services de soutien scolaire ou cours à domicile; tutorat à domicile; enseignement et formation dans le domaine du tutorat et du soutien scolaire; enseignement par correspondance et via internet; services d'interprète en langue des signes; formation sur les services de soins à domicile pour les êtres humains, y compris l'aide à l'hygiène, l'habillage, l'alimentation (préparation des repas), la mobilité; publication de livres, de manuels de formation et de revues en ligne; informations et conseils relatifs aux services précités. Classe 42 : Services d'évaluations, de conceptions, d'estimations, de recherches, de rapports, de conseils, de sécurisation en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques en matière de construction, de conduite d'études de projets techniques, de location d'ordinateurs; installation, entretien et réparation d'ordinateurs; services d'aide et d'assistance en matière informatique; architecture d'intérieur; audits en matière d'énergie; conduite d'études de projets techniques dans le domaine de la construction; conseils en architecture; conseils en matière d'économie d'énergie; décoration intérieure; recherches en matière de construction immobilière; recherches en matière de protection de l'environnement; services d'architecture; services de dessin industriel; contrôle qualité; services d'aide et d'accompagnement à domicile à savoir services d'assistance informatique; informations et conseils relatifs aux services précités. Classe 43 : Services de crèche d'enfants; pouponnières; service de restauration à domicile (portage de repas, aide à la préparation des repas); services de pensions pour animaux; informations et conseils en matière de préparation de repas; services de chefs cuisiniers à domicile; services de traiteurs; informations et conseils relatifs aux services précités. Classe 44 : Conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap; toilettage d'animaux de compagnie; services de santé; services de soins infirmiers à domicile; assistance médicale; conseils en matière de santé; services de garde-malades, services d'aide et d'accompagnement aux personnes à domicile (auxiliaire de vie); assistance liée au lavage, à l'habillage et à la mobilité physique des personnes (services auxiliaire de vie à domicile); soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté); services de salons de beauté; services de manucure et pédicure; services de salons de coiffure; toilettage d'animaux de compagnie; services d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture; jardinage; services de jardiniers-paysagistes; services d'aide et d'accompagnement à domicile à savoir services de petits travaux de jardinage, services de soins esthétiques, services de soins d'animaux de compagnie; services de jardinage tels que définis par la réglementation des services à la personne; conception d'aménagements paysagers; entretien des pelouses; horticulture; services de pépiniéristes; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture; destruction des mauvaises herbes; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture; services de lutte contre les nuisibles pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture; informations et conseils relatifs aux services précités. Classe 45 : Garde d'enfants à domicile; services de garde d'enfants en situation de handicap à domicile; accompagnement en société [personnes de compagnie]; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie; ouverture de serrures; rédaction de correspondance personnelle; services d'aide à la personne en matière administrative; services d'occupation de logements en l'absence des habitants; services d'agences de surveillance nocturne; service de surveillance du domicile; garde d'animaux de compagnie à domicile; service de promenade pour animaux de compagnie; concession de licences de concepts de franchise [services juridiques]; octroi de licences de concepts de franchise [services juridiques]; services de conciergerie; services de conseillers dans le domaine du deuil; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'aide à la personne (auxiliaire de vie, aide-ménagère, aide à l'entretien du linge et au repassage), services d'aide et d'accompagnement à domicile, à savoir services de garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements; services d'assistance administrative à domicile; services de promenades d'animaux de compagnie; services de maintenance, entretien et vigilance temporaires (services de surveillance du domicile); services de télé-assistance et visio-assistance, à savoir services personnels rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services d'accompagnement de toute personne dans leurs
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