BOPI 10MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 50 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 50 PARTIE IV 51 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 52 PARTIE V 58 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 59 PARTIE VI 60 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 61 PARTIE VII 151 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 151 PARTIE VIII 152 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 152 PARTIE IX 153 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 153 PARTIE X 154 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 155 PARTIE XI 166 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 166 PARTIE XII 167 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 168 PARTIE XIII 177 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 177 PARTIE XIV 178 Extensions des droits 178 PARTIE XV 179 Radiations 179 PARTIE XVI 180 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 181 PARTIE XVII 183 Errata des marques régionales de produits et de services 184 PARTIE XVIII 186 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 186
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