BOPI 11MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 33 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 34 PARTIE IV 120 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 121 PARTIE V 122 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 122 PARTIE VI 123 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 124 PARTIE VII 134 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 135 PARTIE VIII 256 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 257 PARTIE IX 258 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 258 PARTIE X 259 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 260 PARTIE XI 272 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 272 PARTIE XII 273 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 274 PARTIE XIII 279 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 279 PARTIE XIV 280 Extensions des droits 280 PARTIE XV 281 Radiations 281 PARTIE XVI 282 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 283 PARTIE XVII 285 Errata des marques régionales de produits et de services 285 PARTIE XVIII 286 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 286
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