BOPI 11MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 38 textes autres que publicitaires; publications de livres; publications en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; recyclages professionnels; organisations et conduites de séminaires; organisations et conduites de symposiums; services de traduction; tutorats. (42) Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires; études de projets techniques; services d'ingénierie; expertises [travaux d'ingénieurs]; laboratoires d'essais; élaborations de méthodes d'analyses techniques [travaux d'ingénieurs]; établissements de référentiels techniques pour des tiers notamment dans le domaine de la certification et des normes; conseils dans le domaine technique et scientifique; conseils dans le domaine de la certification et des normes; services d'évaluation de la qualité technique de produits, services, process, d'activités et d'installations en vue de vérifier la conformité par rapport à des références spécifiées notamment en vue de la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une norme, de standards publics ou privés ou d'une marque de certification; services d'audit et de certification de produits, services, process, systèmes de management, d'activités, d'installations, de services en vue de vérifier la conformité par rapport à des références spécifiées notamment normes et certifications; délivrance de certificats attestant la conformité à des référentiels spécifiés; contrôle de qualité de produits, services, d'activités, de process, d'installations, en vue de vérifier la conformité par rapport à des référentiels spécifiés notamment à des fins de délivrance et de maintien de la certification; contrôle de sécurité de produits, de services, d'une activité, d'un process, d'installations notamment à des fins de délivrance et de maintien de la certification; inspections de produits, services, process, d'activités, d'installations à des fins de contrôle notamment de la qualité; services de contrôle technique notamment de la sécurité; services de contrôle de performances; services de contrôle non-destructif; services de certification de produits, services, d'activités, de process, d'installations; participations à toute recherche dans le domaine de la certification; recherches de nouveaux produits pour des tiers; laboratoires d'essais; études, essais, tests, analyses, évaluations, expertises, contrôles, certifications de produits, de services, de matériaux, d'engins et d'appareils, d'installations notamment en ce qui concerne les aéronefs, les navires, les véhicules automobiles, les matériels de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, les centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour l'exploitation pétrolière, le matériel pour installation nucléaire, la construction immobilière et le génie civil, les sols, les équipements de traitement de données notamment les ordinateurs et les logiciels, les équipements électroniques de transmission de données, les équipements de télécommunication; élaborations (conception de logiciels et progiciels); programmations pour ordinateur; services de veille et d'information dans le domaine technique; services de veille concernant les textes règlementaires; services d'information concernant les textes règlementaires; services d'information concernant la mise en oeuvre des textes règlementaires dans le domaine technique concerné; services de conseil technologique; conversions de données et de programmes informatiques autres que conversions physiques; conversions de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; créations et entretiens de sites web pour des tiers; élaborations [conceptions] de logiciels; étalonnages [mesurage]; installations de logiciels; maintenances de logiciels et d'ordinateurs; mises à jour de logiciels; fournitures de moteurs de recherches pour Internet; programmations pour ordinateurs; recherches scientifiques; recherches techniques; rédactions techniques; stockages de données électroniques; télésurveillance de systèmes informatiques; services d'élaboration de documents techniques. (45) Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; concessions de licences de logiciel [services juridiques]; concessions de licences de propriété intellectuelle; consultations en matière de sécurité; services d'élaboration de documents juridiques; inspections d'usines en matière de sécurité; inspections de bagages à des fins de
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