BOPI 11MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 62 (220) 12/10/2022 (300) EM n° 018686439 du 12/04/2022 (511) 9, 12, 35, 37, 41 et 42 Produits ou services désignés: (9) Logiciels et matériels informatiques destinés à être utilisés pour la commande et le fonctionnement d'aéronefs; appareils d'affichage électronique pour aéronefs; dispositifs de communications aéronautiques; appareils électroniques, optiques et satellites de surveillance des cibles pour aéronefs; radar, détecteurs de radar, réflecteurs radar, tous pour aéronefs; scanneurs opérant dans la fréquence des ondes millimétriques, radar et optiques pour aéronefs; dispositifs d'imagerie et appareils de prise de vues destinés à être utilisés dans la surveillance et la reconnaissance aériennes; appareils et équipements satellites destinés à être utilisés dans des aéronefs; appareils de surveillance des cibles pour aéronefs; appareils et logiciels de navigation par satellite pour aéronefs; systèmes mondiaux de positionnement et de suivi par satellite; appareils de thermographie; logiciels et systèmes de surveillance des mouvements de personnes et de véhicules, y compris aéronefs, bateaux et sous-marins; logiciels d'interprétation de l'imagerie par satellite pour aéronefs; simulateurs de formation pour l'aviation; dispositifs de visée de cibles pour systèmes d'armes; appareils aériens pour l'étalonnage d'équipements de navigation par radio; dispositifs de calibrage; appareils de contrôle aérien; contrôles de trajectoires de vol pour missiles et projectiles; simulateurs de vol pour aéronefs; capteurs pour le suivi en vol de missiles et projectiles; appareils pour le guidage de systèmes d'armes; appareils optiques composites de visée pour armes; appareils de contrôle (automatiques, électroniques) pour armes militaires; processeurs de données pour la formation d'opérateurs de systèmes d'armes; programmes informatiques cryptés pour systèmes d'armes; appareils de chiffrement pour systèmes de guidage d'armes; émetteurs et récepteurs radar; simulateurs servant à simuler le fonctionnement d'armes et de véhicules aériens sans pilote; simulateurs pour la formation d'opérateurs à la commande de systèmes d'armes et l'utilisation d'armes; instruments de poste de pilotage d'aéronefs; appareils et instruments de guidage d'atterrissage pour aéronefs; appareils d'essai pour l'industrie aéronautique; logiciels et appareils de commande automatique, à distance et directionnelle d'aéronefs; appareils d'essai d'armement pour aéronefs; appareils de test et de communication portatifs pour aéronefs; appareils scientifiques destinés à être installés à bord d'aéronefs; simulateurs pour la formation de personnel au contrôle sol d'aéronefs; dispositifs de stabilisation pour aéronefs; appareils de télécommunications stratégiques pour aéronefs; appareils militaires de mesurage, de signalisation, de vérification et optiques; logiciels et appareils topographiques pour l'aviation et à usage militaire. (12) Véhicules; appareils de locomotion par terre, air ou eau; véhicules marins; navires; aéronefs; drones; véhicules blindés; parties et garnitures de tous les produits précités; véhicules militaires; embarcations sous-marines; véhicules sans pilote de locomotion par terre, par air ou par eau; parties et garnitures pour aéronefs, véhicules terrestres et maritimes; véhicules militaires motorisés pour le transport; robots de transport sans pilote; pneus; plaques de blindage [profilées] pour véhicules; carrosseries blindées pour véhicules; chenilles pour véhicules blindés; parties et garnitures pour les produits précités. (35) Prestation de conseils commerciaux en lien avec la sélection et l'achat de véhicules militaires et de sécurité, d'aéronefs, d'embarcations et d'équipements militaires, de sécurité et de défense; services de détail en rapport avec la vente d’équipements militaires, de défense, de police, de sécurité et blindés, aéronefs, drones, embarcations et équipements militaires, de sécurité et de défense ainsi que leurs parties, garnitures et accessoires; expositions (réalisation) à des fins publicitaires, commerciales, professionnelles et d'affaires dans le domaine de la sécurité, de l'aérospatial, de l'aviation et de la défense; organisation et mise en place de salons professionnels dans le domaine de la sécurité, de l'aérospatiale, de l'aviation et de la défense. (37) Maintenance de véhicules, drones, embarcations et aéronefs; remise à neuf de véhicules, drones, embarcations et aéronefs; construction d'infrastructures à des fins militaires, de défense, de sécurité et de maintien de la paix; construction d'infrastructures d'alimentation en énergie, d'assainissement d'eau, d'hôpitaux de terrain, d'hébergement temporaire et d'infrastructures de sécurité à des fins militaires, de défense, de maintien de la paix et de sécurité; services d'information, de conseillers et prestation
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