BOPI 12MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 131 de valorisation, de destruction des déchets et des ordures; services de construction d'installations, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures. (38) Transmission d'informations de consommation, de surveillance, de suivi et de tarification par communication radiophonique depuis des compteurs vers une base de données centralisée; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications; fourniture d'accès à une plateforme informatique; fourniture de services de transmission électronique et partage de données; services de télécommunications par plateforme Internet interactive et applications. (39) Services de collecte et de transport des eaux usées urbaines ou industrielles; services de distribution des eaux, notamment de l'eau potable; services de collecte, de transport, de décharge et de stockage de matières utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau; services de collecte, de transport, de regroupement, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides; services de décharge et de stockage de produits dangereux ou périssables; services de stockage des déchets en décharge; transport, emballage et entreposage d'engrais, d'amendements organiques, de composts et supports de culture; services d'information relatifs à la gestion de la collecte, du transport et du traitement des déchets d'activité de soins. (40) Services d'assainissement et de traitement des eaux; services de production d'eau; transformation des produits issus du traitement et de l'épuration de l'eau, pour fabriquer des amendements organiques pour fertiliser les sols, pour produire de l'énergie ou des combustibles; services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines; services de purification, et de régénération des déchets; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets; services de valorisation (traitement de matériaux) des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation (traitement de matériaux) énergétique et biologique des ordures et des déchets; services de dépollution des sols; services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination); services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques; traitement de matériaux à savoir résidus et déchets issus du traitement de l'eau; transformation de produits agricoles d'origine végétale ou animale en vue d'élaborer des engrais, composts et supports de culture; services de nettoyage des déchets et des ordures. (42) Conception, mise à jour et maintenance de logiciels, de plateformes informatiques et de bases de données informatiques dans le domaine de la gestion et de la surveillance des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement; logicielservices (SaaS) pour la gestion et la surveillance des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement; plateforme en tant que service (PaaS) pour la gestion et la surveillance des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement; travaux d'ingénieurs et consultations professionnelles pour évaluer les volumes de pertes dans les réseaux d'eau potable; services d'audit, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et d'établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la gestion et de la surveillance des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement; études scientifiques et techniques pour l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement d'eau, de réseaux de distribution d'eau et d'assainissement; services de contrôle de la qualité de l'eau.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==