BOPI 12MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 56 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 57 PARTIE IV 133 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 133 PARTIE V 134 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 134 PARTIE VI 135 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 136 PARTIE VII 172 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 173 PARTIE VIII 286 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 287 PARTIE IX 288 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 288 PARTIE X 289 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 290 PARTIE XI 305 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 305 PARTIE XII 306 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 307 PARTIE XIII 319 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 319 PARTIE XIV 320 Extensions des droits 320 PARTIE XV 321 Radiations 321 PARTIE XVI 322 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 322 PARTIE XVII 323 Errata des marques régionales de produits et de services 324 PARTIE XVIII 325 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 325
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