Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Marques de produits et des services

BOPI 13MQ/2023 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 152 formation professionnelle; informations en matière de divertissement; informations en matière de formation; instructions pédagogiques; informations en matière d'éducation; location de décors de spectacles; location de livres; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; location de postes de télévision. Classe 45 : Services d'enquêtes juridiques et privées en matière de délits commerciaux (y compris la fraude, le piratage, la contrefaçon, la cybercriminalité); fourniture d'informations, de conseils et d'assistance liés à tous les services précités; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services de réseautage social en ligne; services extrajudiciaires de résolution de différends; services de modes alternatifs de règlement des litiges, services de conseillers en questions juridiques dans le domaine du développement de codes, directives et règles d'autoréglementation pour les affaires et le commerce à l'international; services de contentieux; services d'élaboration de documents juridiques; services juridiques; services d'arbitrage; services d'accréditation, à savoir établissement et fourniture de normes pour les entreprises, associations professionnelles et chambres de commerce à des fins d'accréditation; mise à disposition d'informations en matière d'arbitrage et de médiation; médiation; concession de licences de propriété intellectuelle; conseils en propriété intellectuelle; administration juridique de licences; services d'audit à des fins de conformité juridique; services en ligne de protection contre la fraude. (540) (731) CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, 33-43 avenue du Président Wilson F-75116 Paris (FR) (740) FIDAL; 4-6 avenue d'Alsace Paris La Défense F92982 Cedex (FR). Couleurs revendiquées : Bleu et noir. Le terme ICC est de couleur noir et l'élément figuratif en bleu. ____________________________________________ (111) 132682 (111b) 1706735 (151) 29/09/2022 (300) FR n° 4899780 du 22/09/2022 (511) 9, 35, 38, 41, 42 et 43 Produits et services désignés : Classe 9 : Supports de données, supports enregistrés ou téléchargeables, à usage pédagogique; logiciels, applications logicielles; tablettes électroniques; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; appareils d'enseignement; appareils d'enseignement audiovisuel; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT]; jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT] et autres jetons numériques d'application; enregistrements vidéo ou multimédia encodés en jetons cryptographiques et/ou numériques. Classe 35 : Publicité; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; reproduction de documents; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques; gérance administrative d'hôtel; services de vente au détail de biens protégés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT]; vente en gros, au détail et/ou en ligne de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT]. Classe 38 : Fourniture d'accès en ligne de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT] et destinés à être utilisés à des fins récréatives. Classe 41 : Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de loisirs; clubs de sport; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique); micro-édition; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; rédaction de textes autres que textes publicitaires; services de divertissement; mise à disposition de jeux en ligne à partir de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles [NFT]. Classe 42 : Conception et maintenance de programmes et systèmes informatiques de réservations hôtelières et d'aide à la gestion via la mise à disposition de bases de données; services de moteurs de recherche en matière de comparaison, réservation et d'achat de voyages et de chambres d'hôtel; plateformes en tant que services (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la gestion de jetons cryptographiques et/ou numériques, incluant des jetons non fongibles; mise à disposition de services d'authentification d'utilisateurs au moyen d'une technologie logicielle basée sur la chaîne de blocs pour

RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==