BOPI 13MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 94 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 94 PARTIE IV 95 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 96 PARTIE V 97 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 97 PARTIE VI 98 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 99 PARTIE VII 119 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 120 PARTIE VIII 230 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 231 PARTIE IX 232 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 232 PARTIE X 233 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 234 PARTIE XI 247 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 247 PARTIE XII 248 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 249 PARTIE XIII 262 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 262 PARTIE XIV 263 Extensions des droits 263 PARTIE XV 264 Radiations 264 PARTIE XVI 265 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 266 PARTIE XVII 268 Errata des marques régionales de produits et de services 268 PARTIE XVIII 269 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 269
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