BOPI 14MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 178 énergie électrique, moteurs électriques et hydrauliques pour machines et moteurs [engine], autres que pour véhicules terrestres, générateurs d'électricité, générateurs d'énergie éolienne, éoliennes, générateurs pour éoliennes, générateurs électriques utilisant des cellules solaires, machines-outils, moteurs et mœurs [engine] [à l’exception de véhicules terrestres], accouplements de machines et éléments de transmission, à l’exception de véhicules terrestres, outils agricoles autres qu'à fonctionnement manuel, appareils de mesurage de l'épaisseur de tôles d'acier, appareils à propulsion électrique pour le nettoyage des coques et des générateurs d'énergie éolienne, appareils de mesurage et de surveillance de données relatives au vent, moteurs électriques, générateurs électriques, transformateurs, fils et câbles électriques et batteries électriques, cellules solaires, réseaux de panneaux solaires, modules solaires, appareils d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et d'images, supports de données magnétiques préenregistrés, avec instructions et informations relatives à la production d'énergie solaire, éolienne et hydraulique, appareils et instruments hydrauliques, électriques ou mécaniques pour convertir l'énergie solaire, l'énergie des vagues ou du vent en énergie électrique, à savoir appareils permettant d'absorber l'énergie du soleil, des vagues ou du vent et de transférer l'énergie à un générateur hydraulique ou électrique, appareils et instruments scientifiques, nautiques, topographiques, de commande électrique et électronique, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, d'essai, d'inspection, de sauvetage et d'enseignement, supports de données magnétiques et optiques, programmes informatiques enregistrés sur des supports de données, logiciels, panneaux solaires pour la production d'électricité, véhicules, véhicules à usage terrestre, aérien ou aquatique, navires, coques de navires, véhicules marins, bateaux et coques de bateaux, parties de structure pour bateaux, parties et garnitures pour les produits précédents, matériaux d’édification et de construction, non métalliques, pour des centrales électriques à énergie houlomotrice, des centrales éoliennes et/ou des installations d'énergie solaire, fondations, installations, structures et matériaux d’édification et de construction, non métalliques, pour des centrales électriques à énergie houlomotrice, des centrales éoliennes et/ou des installations d'énergie solaire en mer et dans des lacs et barrages, y compris fondations flexibles, transportables et flottantes pour turbines, générateurs, moteurs et machines pour la production d'électricité, y compris pour la conversion de l'énergie des vagues, de l'énergie éolienne et/ou de l'énergie solaire en énergie électrique, matériaux non métalliques pour le bâtiment et la construction, également pour installations d'énergie solaire, tuyaux rigides non métalliques; services d'assistance commerciale en lien avec la commercialisation de technologies. (36) Souscription d'assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; services d'agences de logement (appartements); services de conseillers en gestion de biens immobiliers. (37) Construction, y compris de centrales d'énergie solaire; construction de navires, générateurs d'énergie éolienne, fondations dans des fonds marins, fondations flottantes, générateurs dans des fonds marins, turbines, superstructures, maisons; réparation et maintenance de navires, générateurs d'énergie éolienne, fondations dans des fonds marins, fondations flottantes, générateurs dans des fonds marins, turbines, superstructures, maisons; services d'installation, à savoir installation de parties de navires, générateurs d'énergie éolienne, fondations dans des fonds marins, fondations flottantes, bases de gravité, générateurs, turbines, superstructures, maisons; services d'inspection de bâtiments dans le cadre de constructions de bâtiments; inspection dans le cadre de la construction, de la maintenance et de la réparation de machines et équipements utilisés pour des études sous-marines; construction et réparation sous-marines de constructions sousmarines; mise à niveau, maintenance et location de machines de construction; services de conseillers en lien avec la construction de générateurs d'énergie éolienne; installation, entretien et réparation d'équipements de sécurité; services de conseillers en rapport avec la construction de bâtiments; services de conseillers en construction; construction, réparation, maintenance et installation de centrales houlomotrices, centrales éoliennes et/ou centrales d'énergie solaire sur terre, en mer et dans des lacs et barrages; inspection de centrales
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==