BOPI 14MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 67 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 68 PARTIE IV 202 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 203 PARTIE V 204 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 204 PARTIE VI 205 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 206 PARTIE VII 282 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 283 PARTIE VIII 358 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 358 PARTIE IX 359 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 359 PARTIE X 360 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 361 PARTIE XI 378 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 378 PARTIE XII 379 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 380 PARTIE XIII 389 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 389 PARTIE XIV 390 Extensions des droits 390 PARTIE XV 391 Radiations 391 PARTIE XVI 392 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 392 PARTIE XVII 393 Errata des marques régionales de produits et de services 393 PARTIE XVIII 394 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 394
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