BOPI 15MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 61 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 62 PARTIE IV 198 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 198 PARTIE V 199 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 199 PARTIE VI 200 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 201 PARTIE VII 251 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 252 PARTIE VIII 253 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 253 PARTIE IX 254 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 254 PARTIE X 255 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 256 PARTIE XI 270 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 270 PARTIE XII 271 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 272 PARTIE XIII 284 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 284 PARTIE XIV 285 Extensions des droits 285 PARTIE XV 286 Radiations 286 PARTIE XVI 287 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 287 PARTIE XVII 288 Errata des marques régionales de produits et de services 288 PARTIE XVIII 289 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 289
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==