BOPI_15MQ2023Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Marques de produits et de services

BOPI 15MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 94 des conditions de vie dans les pays en voie de développement; fourniture d'informations scientifiques, en lien avec les secteurs suivants: nutrition. (43) Mise à disposition d’aliments en tant que partie de services de préparation aux catastrophes et d'aide aux sinistrés; mise à disposition de services d'abris d'urgence sous forme de services d'hébergement temporaire; mise à disposition d’aliments et boissons pour des réfugiés et victimes de catastrophes et guerres civiles; mise à disposition d’aliments à des personnes dans le besoin dans le cadre de l'aide aux sinistrés et de la prévention de catastrophes; services de conseillers en lien avec la mise à disposition d’aliments et de boissons à des personnes dans le besoin; préparation d’aliments et prestation de services de traiteurs (aliments et boissons) dans le cadre de l'aide alimentaire, de l'aide au développement et de l'aide aux sinistrés et de la prévention de catastrophes. (44) Services agricoles, aquacoles, horticoles et sylvicoles; exploitations agricoles (cultures); services de conseillers agricoles, notamment services de conseillers en lien avec le développement agricole; services de conseillers agricoles en lien avec des projets agricoles; services agricoles pour l'amélioration de structures agricoles et des performances du rendement; services agricoles pour la réalisation et le soutien de projets de développement et d'aide d'urgence; prestation de conseils en matière de cultures agricoles; services de prestation de conseils, en rapport avec les produits suivants: plantes; services d'information en lien avec l'utilisation de fertilisants utilisés dans l'agriculture, informations en lien avec l'utilisation de semences dans le domaine de l'agriculture; réalisation de projets pour le développement de systèmes d'installations sanitaires et des systèmes d’approvisionnement en eau durables; prestation de services de conseillers en matière de nutrition et de santé, en particulier pour populations en zones rurales de pays en voie de développement; services de conseillers, en rapport avec les domaines suivants: services médicaux; services de conseillers en matière d'hygiène; services de conseillers familiaux, à savoir conseils psychosociaux, services de conseillers médicaux; services agricoles, en particulier culture agricole dans le cadre de projets pour l'amélioration de la nutrition et de la fourniture d’aliments et de programmes de repas s'y rapportant; services de préparation aux catastrophes et d'aide aux sinistrés, en particulier fourniture d'informations médicales en rapport avec l’assainissement, les soins de santé, conseils en rapport avec des services médicaux et services de conseillers en matière de nutrition et d'hygiène personnelle; services de soins de santé publique et d'hygiène publique; services de conseils, services, en rapport avec les domaines suivants: services médicaux, nutrition et hygiène; services de conseillers en lien avec des soins médicaux, de santé et psychologiques dans le domaine de la gestion de crises. (45) Services politiques en lien avec des groupes de défense en lien avec l'aide au développement et la collaboration au développement, le développement de capacités, la mise en réseau d'organisations de partenaires de société civile; services de lobbying politique en lien avec l'influence sur des conditions de cadres politiques en lien avec l’exécution des droits de l'homme à l'alimentation; services de lobbying politique en lien avec le développement de capacités et la constitution de réseaux d'organisations partenaires; organisation de réunions politiques; services de conseillers en matière de campagnes politiques; services de réalisation, en rapport avec les domaines suivants: analyses politiques; services de communication politique; services de campagnes politiques; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins d'individus et services sociaux en lien avec les besoins d'individus dans le cadre de l'aide alimentaire, de l'aide au développement et de l'aide aux sinistrés et la prévention de catastrophes; concession de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur, octroi de licences pour concepts de franchisage; services personnels et sociaux rendus par des tiers en lien avec les besoins d'individus dans le cadre de l'aide alimentaire, de l'aide au développement et de l'aide aux sinistrés et de la prévention de catastrophes, à savoir mise à disposition de vêtements, d’équipements de sécurité, de sauvetage et de protection pour personnes dans le besoin; lancement, réalisation et soutien de projets en lien avec la mise à disposition de vêtements pour personnes dans le besoin. (540)

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